📄 Mentions légales
Conformément aux articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 (LCEN) et aux articles L.111‑1 et L.111‑7‑2 du Code de la consommation, les utilisateurs du site https://restaurant-apostrophe.com sont informés des éléments suivants :
1. Éditeur du site
Raison sociale : Digital CHR Limited
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 12236994 (Companies House – Royaume-Uni)
Adresse : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
E‑mail : admin@digitalchr.com
Directeur de la publication : Alexandre Auger
2. Exploitant du site (activité commerciale en France)
Informations issues de Pappers concernant : SCI L’APOSTROPHE (pappers.fr)
- Forme juridique : Société civile immobilière
- SIREN : 910 897 677 • SIRET (siège) : 910 897 677 00027
- RCS : Nantes, immatriculée le 02/03/2022
- TVA intracommunautaire : FR22 910897677
- Adresse du siège : 121 rue de Coulmiers, 44000 Nantes
- Capital social : 1 000 €
- Activité principale (NAF 68.20B) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Dirigeants actuels (cogérants depuis le 16/02/2023) :
Pauline Bidet, Alexandra Launay, Raphaëlle Poupard et Eloi Choisnet (pappers.fr, pappers.fr, pappers.fr)
E‑mail et Téléphone de l’exploitant : restaurantapostrophe@gmail.com – 02 40 29 14 14
Responsable de la publication : Pauline Bidet, Alexandra Launay, Raphaëlle Poupard et Eloi Choisnet
3. Hébergement
Hébergeur : Hostinger UK Ltd
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 11737257
Adresse : 61 Lord Street, Blackpool, FY1 2QF, United Kingdom
E‑mail : support@hostinger.com
Site : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont la propriété de Digital CHR Limited ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Inscription gratuite : https://www.bloctel.gouv.fr
6. Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter un médiateur référencé ici : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
7. Données personnelles
Les informations concernant la collecte, le traitement et les droits relatifs à vos données sont décrites dans la section Politique de confidentialité ci‑dessous.
Responsable du traitement : Digital CHR Limited – admin@digitalchr.com
8. Avis clients
Les avis publiés sur le site proviennent de la fiche Google de l’établissement, collectés automatiquement, sans modification ni incitation.
Pour tout signalement : admin@digitalchr.com
🔒 Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la législation française, cette politique précise les pratiques de collecte et d’utilisation des données personnelles via https://restaurant-apostrophe.com :
1. Responsable du traitement
Digital CHR Limited, 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, Royaume‑Uni
📧 admin@digitalchr.com
2. Finalités du traitement
- Gestion des demandes de contact et réservations via le site
- Réponse aux messages des utilisateurs
- Envoi d’informations (offres, événements), avec consentement
3. Base légale
- Exécution d’un contrat ou démarches précontractuelles
- Intérêt légitime (relation client, gestion commerciale)
- Consentement explicite pour communications promotionnelles
4. Données collectées
- Nom, prénom
- Adresse e‑mail, téléphone
- Données de navigation (cookies)
- Contenu des formulaires
5. Destinataires
- SCI L’APOSTROPHE (exploitant)
- Digital CHR Limited (gestion technique)
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.
7. Droits des utilisateurs
Droits RGPD compris entre les articles 15 et 22 : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement
📧 admin@digitalchr.com
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8. Transfert hors UE
Les données sont hébergées au Royaume‑Uni, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
9. Cookies
Cookies fonctionnels et analytiques (notamment Google Analytics) utilisés.
Politique Google : https://policies.google.com/privacy
10. Gestion des cookies
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